Tout savoir sur les prud’hommes : Retour sur une soirée d’information destinée aux employeurs intéressés par la fonction de juge prud’homal

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Affluence des grands jours ce 17 mars 2022 au MEDEF Lyon-Rhône, à l’occasion de la « soirée prud’hommes » organisée conjointement avec la CPME et l’U2P du Rhône. A l’issue d’un forum au cours duquel les candidats à la fonction de juge prud’homal ont pu rencontrer les conseillers en fonction, une table-ronde a permis de délivrer une information plus complète sur une juridiction souvent mal connue.

Des Présidents engagés !

Dans une première séquence, David BERNARD et Jean YERDAMIAN, respectivement présidents employeurs des conseils de prud’hommes de Lyon et de Villefranche sur Saône, ont présenté le conseil de prud’hommes et ses spécificités : Juridiction paritaire née à Lyon sous Napoléon, le CPH compte 5 sections. Exception française au regard du droit européen, il est composé de magistrats professionnels (par opposition aux magistrats de carrière). La procédure devant les prud’hommes comporte une phase préalable de conciliation. En 2021, les CPH de Lyon et de Villefranche comptent respectivement 149 et 20 conseillers employeurs. Le CPH de Lyon a traité 4 130 affaires, tandis que celui de celui de Villefranche en a traité 245. Soulignant que les futurs nouveaux juges ne seront pas seuls dans l’exercice de leur fonction, les deux présidents ont rappelé le caractère obligatoire des formations et le processus de désignation, avant de conclure « le mandat est plus qu’enrichissant ; il est passionnant !»

Des enjeux importants !

Dans une seconde séquence, Christian BROCHARD, avocat-associé – Cabinet AGUERA, a dressé un panorama présentant les enjeux et perspectives du contentieux prud’homal auxquel les futurs juges seront confrontés. Au-delà des offensives toujours présentes, visant à remettre en cause le « Barème Macron » (généralisation du chef de harcèlement dans toutes les demandes), le contentieux évolue vers des saisines toujours plus larges. Ainsi le droit européen est-il invoqué de plus en plus souvent (CEDH, notamment) ; de même l’atteinte aux droits fondamentaux (liberté d’expression, notamment). Parmi les contentieux récurrents, celui lié à l’inaptitude semble également avoir de beaux jours devant lui… Face à cela, au-delà de leur mission première consistant à « dire le droit », les conseillers prud’hommes employeurs doivent aussi avoir conscience qu’ils ont un rôle « politique » pour la défense de l’entreprise.

Juges à part entière, de plein droit et de plein exercice, ce n’est pas pour rien qu’ils sont aussi appelés magistrats professionnels.

Des témoignages inspirants !

Des « tranches de vie prud’homale » sous forme de témoignages vécus émanant de conseillers actuellement en fonction, ont constitué le troisième temps de la table-ronde. L’occasion d’aborder les aspects très pratiques de la fonction : Le temps passé (compter deux jours par mois), les débuts dans le mandat, son caractère prenant, mais surtout passionnant qui fait que l’on ne compte pas son temps, l’importance de la formation pour juger selon le droit (et non selon la jurisprudence) …

A l’issue des échanges, il revenait aux présidents des trois organisations partenaires de cette soirée, d’en dégager les conclusions. Après que François TURCAS, président de la CPME du Rhône, eût rendu un vibrant hommage au travail réalisé bénévolement par les conseillers employeurs, Denis AZOULAY, président de l’U2P a exprimé sa satisfaction de célébrer l’union patronale à l’occasion de cette soirée. Enfin, Gilles COURTEIX, président du MEDEF Lyon-Rhône a remercié l’ensemble des participants de leur présence, les invitant à faire acte de candidature sans attendre.

Un cocktail convivial a clôturé cette soirée de mobilisation et de retrouvailles pour l’ensemble de la famille prud’homale du Rhône.

Un appel à candidatures en cours !

Les employeurs qui souhaiteraient encore se présenter sur les listes du MEDEF Lyon-Rhône ont jusqu’au 24 mars pour le faire. Pour cela, il leur appartient de retourner leur dossier de pré-candidature dûment rempli à l’organisation patronale (MEDEF ou branche professionnelle) à laquelle leur entreprise adhère.


En savoir plus et candidater au mandat de conseiller prud’homal

Que vous soyez actuellement en fonction, ou que vous comptiez parmi les futurs juges, une date à noter dès à présent sur votre agenda :

Mardi 13 décembre 2022 (18h30/20h30 au MEDEF Lyon-Rhône)

Réunion de mobilisation des conseillers prud’hommes employeurs du Rhône

Objectifs de la réunion :

  • Remerciements aux conseillers sortants et accueil des nouveaux conseillers
  • Rappel des droits et devoirs des conseillers prud’hommes employeurs
  • Modalités pratiques d’entrée en fonction
  • Consignes de votre en vue des AG de janvier 2023
  • Réponse aux questions et cohésion du collège employeurs

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