En 2024, un tournant fiscal mondial s’amorce avec l’introduction de l’Impôt Minimum Mondial, issu d’un accord international. Pour les entreprises au chiffre d’affaires consolidé de 750 millions d’euros, cette réforme nécessite une adaptation rapide. Découvrez les implications et bénéficiez de notre assistance experte.
Une ère nouvelle s’ouvre sur le paysage fiscal mondial en 2024, avec l’introduction imminente d’un impôt minimum mondial. Fruit d’un accord international et d’une directive européenne, ce changement majeur est prévu pour être pleinement opérationnel dès l’année prochaine.
Contexte Légal
L’impulsion de cette réforme provient de la Directive 2022/2523 du Conseil européen, datée du 14 décembre 2022, et a été transposée dans l’article 4 du projet de loi de finances pour 2024. L’adoption de ce projet de loi, numéro 1680 de la 16e législature, est prévue d’ici la fin du mois de décembre.
Champ d’Application
Cet impôt minimum mondial n’est pas une simple extension de l’impôt sur les sociétés existant. Au contraire, il s’agit d’un dispositif distinct, régissant un territoire fiscal aux règles particulièrement complexes. Si votre groupe réalise un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 750 millions d’euros, cette réforme vous concerne directement. Les obligations qui en découlent incluent des aspects déclaratifs cruciaux.
Obligations pour les Entreprises Concernées
Toutes les entreprises, en particulier les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), sont invitées à prendre des mesures immédiates pour se conformer à ce nouvel impératif fiscal. Les groupes qui n’ont pas encore engagé de travaux de mise en œuvre sont encouragés à prendre contact dès que possible avec les équipes dédiées. Cette collaboration permettra de garantir une transition en douceur vers le nouvel environnement fiscal.
Assistance Proposée
Afin de faciliter ce processus, notre équipe dédiée et les équipes du Mouvement des Entreprises de France, se tiennent à la disposition des entreprises concernées. Nous offrons une guidance approfondie sur les démarches nécessaires pour assurer la conformité avec l’impôt minimum mondial. Notre objectif est d’accompagner les entreprises à chaque étape, de la compréhension des exigences à la mise en place des processus adaptés.
Plus de renseignement auprès de :
Mathis GERARD
Chargé de mission Economie
mathis.gerard@medeflyonrhone.com
06 43 23 17 32
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