Santé au travail : décryptage des conséquences de la loi du 2 août 2021 pour les entreprises

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La loi du 2 août 2021 se fixe pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail. Transposant l’accord des partenaires sociaux du 9 décembre 2020, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022. La Matinale organisée par le MEDEF Lyon-Rhône le 5 octobre dernier, en partenariat avec APICIL, les services de santé au travail du Rhône (AGEMETRA et AST Grand-Lyon), ainsi que POUEY Avocats, avait pour objectif d’informer les entreprises sur leurs obligations à venir, et de répondre à leurs questions.

Cette loi crée 4 nouvelles obligations à la charge des entreprises :

  • Elargissement des obligations liées à la tenue du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Création du passeport de prévention
  • Instauration d’une visite de mi-carrière pour les salariés de 45 ans, afin de prévenir la désinsertion professionnelle
  • Création d’un rendez-vous de liaison pour les longues absences (venant s’ajouter aux examens de reprise et de pré-reprise déjà existants)

Après que Gilles COURTEIX eût remercié l’ensemble des intervenants et participants de leur présence, Me Olivier POUEY et les directeurs des deux principaux services de santé au travail du Rhône (Patrice COURNOT et Jean-Robert STEINMANN) ont tour à tour présenté leur lecture de la loi (voir présentations en annexe).

De son côté, Nathalie BUET, directrice de la protection sociale du MEDEF, s’est livrée à une lecture plus « politique » de la loi, insistant sur l’action des partenaires sociaux pour éviter toute tentation de nationalisation de la santé au travail et pour renforcer la prévention, sans alourdir à l’excès les contraintes pesant sur les entreprises.

En clôture des échanges, trois entrepreneurs (Laurent BONNY – GEIQ Transport, Stéphane FORNOVILLE – A2P et Nicolas DU MERLE – ACMR) ont témoigné de leurs relations avec leur service de santé au travail. L’occasion de mesurer les progrès réalisés par ces derniers dans la relation avec les entreprises, mais aussi le gap restant à franchir pour parvenir à un service homogène et pleinement satisfaisant pour celles-ci.

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