Matinale Juridique

0
820

 Matinale Juridique

Digital League Focus

Mardi 16 mai 2017 – Midi Minuit, Lyon 

Responsabilité du prestataire,  protection des données personnelles, dématérialisation fiscale : comment répondre à vos obligations et sécuriser vos pratiques ?

Professionnels du numérique, savez-vous que vous avez certaines obligations vis-à-vis de vos clients ? (obligation de délivrance, devoir d’information, obligation de conseil etc.).

Parallèlement, la GDPR qui a pour objet de renforcer la protection des données personnelles des individus a mis en place de nouvelles règles et de nouveaux droits qui vont devoir être pris en compte pour tout projet :

  • privacy by design
  • responsabilité du sous-traitant
  • transfert vers des pays tiers
  • etc.

Qu’elles en sont les implications juridiques pour votre entreprise ? Comment y répondre ?

Conservation de données, certification de logiciels, fiabilisation des flux, demandes d’extractions fiscales de plus en plus nombreuses et dans des délais contraints, qu’exige l’administration ? Comment vous y préparer ?

Vous êtes par ailleurs tenu, comme toute entreprise à des obligations vis-à-vis de l’administration fiscale. En effet, au cours des dernières années, l’administration fiscale a digitalisé ses pratiques pour suivre l’évolution numérique du monde de l’entreprise.

Intervenants :

  • Olivier Dias, Directeur de Mission, Département droit fiscal
  • Emmanuelle Névo, Avocat Sénior, Département Concurrence – Distribution – Propriété intellectuelle – Technologies de l’information

Vous participez ?
Rendez-vous dès 8h00 au Midi Minuit République,

10 rue de la République 69001 Lyon

Événement sur inscription obligatoire

Propriété de publication

Cet article "Matinale Juridique" est une publication du site http://www.leclustr.org/ et lisible sur le site source à cette adresse http://www.leclustr.org/agenda/matinale-juridique.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here