La responsabilité pénale du chef d’entreprise : session d’information CGPME

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Depuis 2002 « L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat ». La faute inexcusable, de plus en plus souvent retenue par les tribunaux, représente une menace réelle et lourde de conséquences pour l’employeur. Face à l’importance des enjeux pour votre entreprise, vos salariés, et pour vous, la CGPME Rhône-Alpes vous propose de vous accompagner en organisant une formation-action, spécifiquement destinée aux chefs d’entreprise de PME
__ Objectifs :
  • Connaître les conditions exactes de votre engagement, en termes de procédures et d’infractions susceptibles d’être retenues
  • Vous garantir, ainsi que l’ensemble des membres de l’entreprise, des risques juridiques
  • Identifier les moyens organisationnels à mettre en place
__ Programme
  • Evaluer les responsabilités pénales des différents acteurs
  • Comment transférer sa responsabilité : la délégation de pouvoir
  • Identifier les rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise
  • La constatation des infractions
  • Comprendre le déclenchement et le déroulement de l’action publique et de l’action civile
  • Les peines et sanctions encourues

Cliquez ici pour le détail du programme.

Matinée animée par Olivier BARRAUT, Cabinet Jacques Barthélémy & Associés, avocat.Nombre de places limité. Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels bénéficie du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

Informations & inscriptions

Benjamin PERCHE
CGPME Rhône-Alpes
04 72 53 74 74
benjamin.perche@cgpme-ra.org

par FOULSHAM Éric . Mis à jour le 09 oct. 2015

Propriété de publication

Cet article "La responsabilité pénale du chef d'entreprise : session d'information CGPME" est une publication du site Lyon-Entreprises.com lisible sur le site source à cette adresse http://www.lyon-entreprises.com/News/lyon-juridique/droit-social/reunion-d-infos,i62930.html.

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