Déductibilité de la cotisation versée par l’entreprise aux organisations professionnelles

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Le saviez-vous ? Entrepreneurs, dirigeants, vous avez la possibilité de déduire votre cotisation annuelle au MEDEF de vos résultats imposables.

Pourquoi ?

1er réseau d’entrepreneurs en France, le MEDEF a pour mission de représenter toutes les entreprises et de défendre leurs intérêts dans l’ensemble des instances économiques et sociales au niveau local, régional et national, afin de faire valoir le point de vue de l’entreprise et d’améliorer son environnement.

La cotisation à un tel organisme est donc effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.

Les versements effectués à un syndicat représentant la profession dans laquelle l’entreprise exerce son activité sont déductibles des résultats imposables, même s’ils ne présentent pas un caractère obligatoire.

Comment ?

Pour être admises en déduction pour la détermination du résultat fiscal au titre des frais et charges, les dépenses doivent, d’une manière générale, répondre aux conditions suivantes (article 39 CGI) :

  • être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise,
  • correspondre à une charge effective et être appuyées de justificatifs,
  • être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées,
  • ne pas être exclues par une disposition légale.

Le MEDEF vous fournit un justificatif de versement de cotisations, une fois le paiement reçu. Ce justificatif vous permet de déduire intégralement la cotisation dans votre comptabilité au titre de vos frais et charges (article 39 CGI), par inscription de la dépense au compte de frais divers (compte 628 en vertu des règles du PCG) de l’exercice auquel elle se rattache. (Cela sera considéré comme une dette d’exploitation).

Rapprochez-vous de la comptabilité ou d’un membre de l’équipe du MEDEF Lyon-Rhône pour obtenir votre justificatif de versement !

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Propriété de publication

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