Appel à candidatures – URGENT : Renouvellement des membres du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) de Lyon

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A la demande de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), le MEDEF Lyon-Rhône est invité à renouveler d’ici le 14 mai prochain et pour trois ans (2018-2021), ses représentants au TCI de Lyon (siège à Villeurbanne).

En concertation avec la CPME et l’UPA, il lui appartient de désigner 4 assesseurs titulaires et 4 assesseurs suppléants dans cette instance.

Juridiction paritaire présidée par un magistrat, le TCI statue en première instance sur les contestations relatives :

  • A l’état ou le degré d’invalidité, en cas d’accident non du travail ou de maladie non professionnelle
  • A l’état d’inaptitude au travail
  • A l’état d’incapacité permanente de travail et notamment au taux de cette incapacité, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Aux décisions des CARSAT concernant, en matière d’accidents du travail, la fixation du taux de cotisation, l’octroi de ristournes, l’imposition de cotisations supplémentaires, la détermination de la contribution au fonds commun des accidents du travail

Pour plus d’informations, voir la fiche-mandat

 

Pour candidater, merci de retourner sans délai et au plus tard, le 14 mai prochain, le CV-type, ainsi que l’engagement du candidat, au contact mentionné en bas de ce message. Ces deux derniers documents sont à nous retourner dûment remplis et signés, accompagnés d’une copie de la carte d’identité du candidat.

A noter : La fonction d’assesseur au TCI présente une incompatibilité avec la fonction de conseiller prud’homme, outre les autres incompatibilités mentionnées dans la fiche-mandat.

 

Toutes les candidatures seront soumises, pour validation, à la Commission des Mandats du MEDEF Lyon-Rhône, ou le cas échéant à son Bureau.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous recevons généralement de nombreuses candidatures et que toutes ne pourront pas recevoir une réponse positive. En revanche, toutes les personnes ayant fait acte de candidature seront informées des suites données, quelles qu’elles soient.

Bruno VERNEY
Directeur des Services aux Adhérents
bruno.verney@medeflyonrhone.com

Propriété de publication

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